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L'ACTUEL Spécial POST COVID-19 - Juillet 2020

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David DEVAUTOUR, Président

Citation

“Le présent accouche, dit-on, de l'avenir. ”
Voltaire
Philosophe Français

 

 

 

  AVANT   

 

 

                                                                                                                                                                                                               APRES...

 

Nous finalisons cette période fiscale interminable dans un contexte si singulier depuis le mois de mars. Cette crise, traumatisante au niveau sanitaire, a et va avoir des impacts sociaux et économiques considérables.
Nous allons maintenir la mobilisation exemplaire dont nous avons su faire preuve depuis le début de cette crise. Le combat « post-confinement » de relance de l’économie débute. La profession participe et propose des idées au plan de relance de l’économie qui sera présenté par le gouvernement. 

 

Cette période nécessite d’adapter les évènements prévus. Au niveau national, nous participerons cette année à un Congrès virtuel et le Challenge voile est reporté. Au niveau régional, l’Assemblée générale commune aux 3 régions a été annulée. Une Assemblée Générale du Conseil Régional se tiendra le jeudi 8 octobre en fin d’après-midi à la Maison du Chiffre sur Limoges avec la possibilité d’assister à la présentation du rapport moral, du rapport d’activités et du rapport financier en présentiel ou en visio.

 

Malgré le report ou l’adaptation des évènements prévus, le Conseil Régional poursuit ses engagements de mandature. Cette période accélère la mutation générale de la profession. Cette progression s’inscrit dans la stratégie des cabinets, au plus près des clients. Nous devons être acteurs de cette évolution, ne pas subir mais agir

 

Cette action passe notamment par de l’information et de la formation :


Tout d’abord, les journées du chiffre, social et fiscal, sont confirmées les 15 et 16 octobre. Au niveau social, Alice FAGES a garanti sa présence pour l’animation des conférences. Une étude est en cours pour vous permettre d’assister aux conférences et aux ateliers en présentiel ou en visio.

En matière d’attractivité de la profession, le Conseil régional souhaite maintenir le Tournoi de Gestion le 19 novembre à la Maison du Chiffre. Selon l’évolution des conditions de regroupement, un Tournoi de Gestion en visio va être étudié avec le prestataire.
Ensuite, un 5 à 7 sur le mécénat, en partenariat avec la DRAC Nouvelle-Aquitaine, est prévu le 27 novembre.
De plus, la journée du numérique est également maintenue. Sa date est fixée au 1er décembre, sous réserve de la disponibilité des intervenants. Son programme va permettre à chacun d’accélérer la mutation numérique de son cabinet. Nous étudions l’opportunité d’organiser la prestation de serment à l’issue de cette journée.
Enfin, lors de la session du 17 juillet 2020, les élus présents ont voté à l’unanimité la prise en charge des droits d’inscription pour le Congrès 2021 qui se tiendra en Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux. L’objectif recherché est de permettre à chacun de rester mobilisé sur cette mutation en participant à l’évènement majeur pour la profession. Sur 3 jours, le Congrès permet de participer à des ateliers de travail, d’assister à des conférences, de rencontrer des partenaires, de découvrir des outils… Chaque cabinet recevra d'ici fin octobre 2020 un règlement global « Congrès Bordeaux 2021 » couvrant les frais d’inscription de l’ensemble de ses membres inscrits au tableau de l’ordre. Cette contribution est évidemment conditionnée au fait d’être à jour de sa cotisation ordinale. Initialement prévue pour le Congrès 2020, cette contribution de l’ordre sera tout de même versée en 2020 pour vous assurer une participation en 2021.

 

Au service des clients,
Au service de l’économie,
Au service de la profession,
Au service du collectif,
Tous ensemble !
 
Bien sincèrement.

 

David DEVAUTOUR

 

   

30 SEPTEMBRE, 1 & 2 OCTOBRE REPORTE 2021
Congrès National 

à BORDEAUX


15 & 16  OCTOBRE
Journées du Chiffre

 

19 NOVEMBRE (à confirmer)
Tournoi de gestion

 

27 NOVEMBRE
Rencontre du Mécénat

 

1er  DECEMBRE (à confirmer)
Journée du Numérique #3

Prestation de Serment

...

 
 

 

 

 

à Noter : Il n'y a plus qu'une seule section pour l'inscription de l'expert-comptable au Tableau : plus de différenciation entre indépendant ou salarié ! 

Modification de l'article 14 du décret de 2012 par l'article 13 du décret 2019-1193 du 19/11/2019 (voir legifrance)

 
 

VIE DU CONSEIL

 


#Proximité  #Confraternité  #Représentativité  
 
La période de confinement s'est achevée le 11 mai dans notre région. Nombreux ont pu réouvrir leur cabinet en respectant les mesures de prévention, certains sont restés en télétravail car les mesures de prévention contre la covid 19 ne pouvaient pas être mises en place -consulter ici les recommandations-

 

Le Conseil Régional est toujours fermé au public. Le standard est joignable de 9h à 12h et de 14h à 17h.

 

Les permanents du Conseil Régional restent à votre écoute. Vous pouvez les joindre par mail :
 

-    Service Secrétariat / Communication : Pascale VERRON : secretariat@oec-limoges.fr


-     Service Régalien : Amélie COINAUD : contact@oec-limoges.fr


-     Service Formation / Stage : Sandra DANIEL : contact@irfcl-limoges.fr


-     Comptabilité CROEC-IRFCL : Dominique MEYER : comptabilite@oec-limoges.fr


 
#Proximité : au plus près des consœurs et des confrères !

 

Le Conseil Régional vous a envoyé jusqu'à fin mai près de 60 newsletters sur les dernières actualités. Ces newsletters ont  permis de vous transmettre les informations utiles dans une volonté de gain de temps nécessaire à la profession dans ces temps difficiles... ce que beaucoup d'entre vous ont apprécié par leurs nombreux messages de remerciements.

 

La visioconférence, très utilisée en cette période complexe, est vouée à perdurer et permettra de rester en contact afin d'échanger sur l'actualité et d’aborder les difficultés rencontrées par les cabinets et de ne pas rester isolé.

Les élus, les présidents d'associations départementales, le CJEC et l'ANECS ont pu échanger ainsi pendant 8 semaines.

 

Le Président national Charles René TANDE vous remercie ainsi que vos collaborateurs pour votre implication voir la vidéo

 

De nombreux webinaires ont été organisés par le Conseil Supérieur...

 

Jusqu'à la fin d'année 2020, tout un programme vous sera proposé sur 

Les ateliers du changement voir la vidéo 

Le premier sur le thème "COMMENT ADAPTER LA STRATÉGIE DE MON CABINET À L’HEURE DU COVID-19 ?" a eu lieu le Mardi 23 juin...

les prochains cliquer ici

 

Le CSOEC et la CNCC ont mis à disposition leurs équipes pour vous accompagner, vous écouter, vous orienter et vous épauler.

 

Deux cellules ont été créées :

 

1-La cellule « SOS cabinets EC/CAC » vous est dédiée et est mise à jour en temps réel, Vous pourrez y retrouver des actualités, des FAQ, des outils et le formulaire vous permettant de poser des questions ou d’exprimer vos idées ou difficultés.  Pour y accéder : SOS CABINET EC/CAC

 

2-La cellule « SOS Entreprises » dédiée aux mesures annoncées par le Gouvernement dans l’accompagnement de vos clients, est mise à jour en temps réel ; elle contient  des actualités, des FAQ, des outils techniques... Pour y accéder : SOS ENTREPRISES

 

Nouveauté : Le Président national Charles René TANDE a annoncé l'ouverture de la plateforme de compétences spécialisées (courrier du Président)

Les experts-comptables pourront désormais faire reconnaître leurs compétences spécialisées et communiquer sur leur savoir-faire. Ils pourront s’affirmer comme des acteurs incontournables de l’accompagnement de la reprise de l’activité et  mettre en avant leurs compétences spécialisées.

Trois compétences spécialisées au maximum seront reconnues sur la base de la formation et/ou d’une expérience professionnelle, pour une durée de 5 ans, renouvelable.

 

Le 75è congrès national devait avoir lieu à Bordeaux mais compte tenu de la situation sanitaire il est reporté en 2021... Toutefois, un congrès virtuel est en cours d'organisation avec des ateliers et des plénières. Les inscriptions pourront se faire à partir du 1er septembre...

 

 

#Représentativité 


Le Conseil Régional est plus que jamais le relais entre les institutionnels et les professionnels du chiffre.

 

Une relation permanente a été établie avec les différents services de l’Etat : DIRECCTE, DDFIP, PREFECTURE, URSSAF…

 

David DEVAUTOUR a assisté le 15 avril en audio conférence à une réunion sur le secteur bancaire présidé​​​​​​e par M. Seymour MORSI, préfet de la Haute-Vienne. Cette réunion a permis de faire un tour d'horizon sur la mise en oeuvre des mesures gouvernementales d'appui au financement des entreprises.

 

La préfète de région Nouvelle-Aquitaine, Fabienne Buccio, a organisé le 16 avril un comité régional de suivi du financement de l’économie, en présence de la Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Economie et des Finances, Agnès PANNIER-RUNACHER, du Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier DUSSOPT et du Président de la Région Nouvelle Aquitaine, Alain ROUSSET.

Ce comité a réuni des acteurs du financement et des représentants du monde économique.

Présents, les présidents des 3 conseils régionaux de l’Ordre de la Nouvelle-Aquitaine sont intervenus de concert auprès de la Secrétaire d’Etat sur les sujets de demande d’indemnisation de chômage partiel et sur le PGE.

 

Toujours dans le cadre de la crise sanitaire, M. Seymour MORSI, préfet de la Haute-Vienne a présidé une réunion afin d'évoquer la situation économique du département le 27 mai à la Préfecture de Limoges.

 

David DEVAUTOUR a réalisé également des Interviews dans divers journaux locaux comme Le Populaire du Centre " Les experts-comptables de l'Ordre de Limoges en première ligne de la santé des entreprises" (cliquer ici) et L'Echo du Berry (cliquer ici).

#Confraternité 

 

Les trois IRF de la future grande Région Nouvelle Aquitaine se sont unis pour vous proposer un catalogue 2020/2021 offrant un large programme de formations, soit au total 510 sessions en présentiel réparties sur 16 villes.  accèder au catalogue de formations

 

Nouveauté IRFCL
Les inscriptions aux formations se font désormais uniquement via le portail formation (plus de bulletin papier)https://portail-irf.cfpc.net/087

 

Comment faire ?
Vous devez activer votre compte cabinet
Cliquez sur « CONNEXION - MOT DE PASSE OUBLIE », sélectionnez « UNE SOCIETE » comme profil puis saisissez l’adresse mail du cabinet ou du responsable formation.

 

ATTENTION !
Il est impossible de rattacher une même adresse mail à un ou plusieurs participants, à une ou plusieurs structures ou à un participant et une structure !!


Sandra DANIEL, permanente de l’IRFCL se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
contact@irfcl-limoges.fr

 

 

 

Le 23 juin, le Conseil Régional de Limoges a organisé l'accueil des stagiaires première année en visioconférence.

27 stagiaires (25 cursus en 3 ans, 1 cursus en 2 ans et 1 cursus en 1 an) étaient réunis autour des contrôleurs de stage, du Président de l'Ordre, du Président de la CRCC et des Présidents de l'ANECS et CJEC.

M. Alain LEUGER, en tant que contrôleur principal, leur a fait une présention détailée sur le déroulement, le contenu et les obligations du stage en vue d'obtenir le Diplome d'Expertise Comptable pour ensuite rejoindre l'institution.

 

 

🔔 REFORME DU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 

FINANCEMENT DE VOS FORMATIONS
Actualité : Conditions de prise en charge

 

Depuis le 1er janvier 2020 ATLAS, nouvel OPCO de la branche des Experts-Comptables, a ouvert une ligne dédiée pour les cabinets d'expertise comptable au 01 43 06 01 10.

Les demandes de financement des actions 2020 se font exclusivement en ligne par l'intermédiaire d'une plateforme My Atlas et l'ouverture d'un compte client... VOIR LES CONDITIONS

 

 

LES CLUBS 2020...

Le CLUB FISCAL vous propose 5 conférences sur les thèmes suivants :

 

"L'actualité fiscale du démembrement"

"Sécuriser le traitement fiscal des provisions"

"Quick fixes et ventes à distance"

"Plus values  professionnelles, pour le meilleur et pour le pire"

"Les sanctions et pénalités fiscales"

 

Le CLUB SOCIAL vous propose 9 conférences sur les thèmes suivants

 

"Le licenciement économique..."

"Le contrat de travail..."

"Les outils du Club Soial"

"Entretiens avec le salarié..."

"La transmission d'entreprise..."

"L''épargne salariale..."

"La négociation dans les TPE..."

"La protection sociale des entreprises du BTP..."

"Handicap et entreprises 2020..." à confirmer

 

 

   Planning CLUB SOCIAL   

 

 

 

Avec déception, la 30è édition du Challenge Voile à la Rochelle organisé par la Région Poitou-Charentes-Vendée ne peut avoir lieu cette année en raison de la situation sanitaire... Mais ce n'est que partie remise pour 2021 les 26, 27 et 28 Août... à noter dans vos agendas !

 

 

M4ISON du CH1FFRE

 

AGENDA ORDINAL

 

09 avril - VISIO PRESIDENTS DE REGIONS & CR TANDE -  Point  COVID-19

15 avril - VISIO PREFECTURE  Haute Vienne  "Mesures d'aides aux entreprises"

16 avril - VISIO PREFECTURE  Nouvelle Aquitaine - Comité réfional de suivi du financement de l'économie en présence Agnès Pannier-Runacher, Olivier Dussopt et  Alain ROUSSET 

19 Mai - CA INITIATIVE HAUTE VIENNE EN VISIO

27 Mai - PREFECTURE  Haute Vienne -  Point sur la situation économique

02 & 03 Juin - Formation au Coaching DEC EN VISIO

09 Juin - AG INITIATIVE HAUTE VIENNE  EN VISIO

09 Juin - Coordination régionale EN VISIO

18 Juin - AG RESEAU ENTREPRENDRE EN VISIO

19 Juin - Réunion de bureau EN VISIO

23 Juin - Réunion d'accueil des stagiaires 1ère année et comité régional du stage EN VISIO

03 Juill - Commission du Tableau

07 Juill Coordination régionale

08 Juill - SESSION CSO

17 Juill - SESSION CROEC

 

INFOS

A retenir dans l'actualité...

 

FISCAL

  • TVA immobilière : le débat sur l'application du régime de la TVA sur lamarge est-il tranché ?
  • Report d'imposition des plus-values professionnelles : pas d'exclusion de l'époux non exploitant
  • Les impacts du COVID-19 sur les délais fiscaux

 

JURIDIQUE

  • Le fonds de solidarité des entreprises

 

SOCIAL

  • Activité partielle pour garde d'enfants et personnes vulnérables (et leurs proches) : vers la fin du dispositif ?
  • Principales mesures sociales de la 2ème loi d'urgence COVID-19
  • Reports ou suspension de délais liés au COVID-19

Quoi de neuf sur la hotline ?

 

FISCAL

 

  • Qu'est-ce qu'un revenu déclaré spontanément pour le calcul du CIMR ?
  • Quel est le régime d'imposition de la plus-value réalisée par un loueur en meublé ?

 

​​​​​​SOCIAL

  • Comment calculer l'indemnité de précarité en cas d'activité partielle ?
  • Comment calculer l'indemnité de congès payés en cas d'activité partielle au cours de la prériode d'acquisition ?
  • Uner erreur a été commise à l'occasion d'une demande d'indemnisation (déjà payée) au cours de l'activité partielle : comment peut-on la régulariser ?
  • Des clients souhaitent prolonger l''activité partielle : comment procéder ?

 

Accéder à la synthèse INFODOC

 

GUIDE DE CREATION DES SOCIETES PLURIPROFESSIONNELLES D'EXERCICE (SPE)

Le CSO et les institutions représentant les professions de commissaires de justice (huissiers et commissaires-priseurs), d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de conseils en propriété industrielle, de notaires, d’avocats, ont rédigé un guide sur les modalités pratiques de création, d’organisation et de fonctionnement des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice (SPE).

Ce guide donne un éclairage pratique aux situations et questions auxquelles les professionnels peuvent être confrontés lorsqu’ils souhaitent exercer ou exercent ensemble au sein d’une même société : secret professionnel, obligation d’instrumenter, conflits d’intérêts, gestion comptable, maniement de fonds, lutte contre le blanchiment, obligation d’assurance, conventions collectives, etc.

Il a vocation a être utilisé par tous les professionnels souhaitant s’associer au sein de ces structures pluriprofessionnelles.

Accéder au guide


A titre d’information, il existe à ce jour 49 SPE inscrites au tableau de l’Ordre des experts-comptables.

 

 

La Banque de France recommande la télétransmission des liasses fiscales, vous trouverez ci-dessous les liens vous permettant d'y accéder et les informations utiles.

Avantages de cette procédure : simple, gratuite et sécurisée 

Info télétransmission

SIC 2015

Document télétransmission

 

Le GROUPE VYV vous invite à découvrir sa plateforme développée pour vous accompagner dans cette période de crise COVID 19.
Vous y trouverez des services et des actualités règlementaires afin de vous apporter des réponses et des solutions concrètes. Cliquer ci-après
:

PLATEFORME COVID-19

 

Crise sanitaire : Les #ForcesVYV en actions

Le Groupe VYV et ses entités agissent au quotidien pour la santé de plus de 11 millions de personnes. 

Des mesures concrètes ont été mises en place par le groupe pour soutenir les français, les entreprises et leurs salariés.
 Retrouvez toutes les actions menées sur www.forces-vyv.fr

Découvrez également le premier film publicitaire actuellement diffusé sur vos écrans TV, résumant les valeurs humaines portées en tant que groupe de protection sociale non-lucratif.  

 

 

Gan Assurances a mis en place un portail gratuit, exclusivement dédié à la profession comptable. 
Vous y trouverez une base documentaire riche des supports, des outils, pour développer des missions... 
Pour y accéder suivez ce lien https://www.gan.fr/expert-comptable et créez votre espace privé en moins de 3 mn 

Gan Assurances partenaire conseil des experts-comptables. 

 

 

 

Principaux indicateurs économiques dans les départements de la Corrèze, Creuse, Dordogne, Indre et Haute Vienne au 30 juin 2020.

 

Voir le document

 

 

 

 

Dans ce contexte de crise sanitaire qui fragilise l’économie de notre territoire, le Crédit Agricole Centre France prend des mesures exceptionnelles pour vous accompagner :
• Report des échéances de prêts... 
• Procédure accélérée d’accord de crédit (y compris d’affacturage) pour les situations les plus urgentes,
• Mise en place du Prêt Garanti par l’Etat (PGE)(2) 
Au Crédit Agricole Centre France, ce prêt est à 0% et bénéficie d’un différé d’amortissement total (intérêts + capital) la première année. A l’issue de cette période, vous rembourserez le prêt ou, si besoin, vous pourrez l’amortir sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 ans.
Communication  Cliquer ici

 

 

Ordre des Experts-Comptables
Région de Limoges
25 rue Cruveilhier 87000 Limoges
Tél : 05 55 33 10 19 – Fax : 05 55 32 17 72

www.experts-comptables-limoges.fr

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